L'audit énergétique des logements très consommateurs d'énergie
Publié le :
19/05/2022
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2022
Source : www.lagazettedescommunes.comUn décret du 4 mai précise les qualifications et compétences dont les professionnels doivent justifier pour pouvoir effectuer l’audit énergétique rendu obligatoire par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation pour certains logements très consommateurs d’énergie. Il détermine également l’étendue de la mission et la responsabilité de ces professionnels, ainsi que la durée de la validité de cet audit énergétique. Lire la suite
Historique
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Décès d'un copropriétaire : quand le syndicat se heurte au secret professionnel du notaire
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